Hélène Guimiot-Breaud


De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000046549134(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000046282701(source JORF)
habilitation
13 Septembre 202213/09/2022
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000045833628(source JORF)
habilitation
29 Mai 202229/05/2022
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000045593866(source JORF)
habilitation
17 Avril 202217/04/2022
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000045359238(source JORF)
habilitation
16 Mars 202216/03/2022
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000044112451(source JORF)
habilitation
29 Septembre 202129/09/2021
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043519715(source JORF)
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043228140(source JORF)
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000042546322(source JORF)
habilitation
22 Novembre 202022/11/2020
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000042153323(source JORF)
habilitation
26 Juillet 202026/07/2020
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000041889702(source JORF)
habilitation
19 Mai 202019/05/2020
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000039104224(source JORF)
habilitation
17 Septembre 201917/09/2019
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000038462524(source JORF)
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000037604597(source JORF)
habilitation
13 Novembre 201813/11/2018
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000037427682(source JORF)
habilitation
25 Septembre 201825/09/2018
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000037213861(source JORF)
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000036877414(source JORF)
habilitation
06 Mai 201806/05/2018
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000036553276(source JORF)
habilitation
30 Janvier 201830/01/2018
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000036109531(source JORF)
habilitation
29 Novembre 201729/11/2017
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000035186136(source JORF)
habilitation
14 Juillet 201714/07/2017
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000034698613(source JORF)
habilitation
14 Mai 201714/05/2017
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000033421587(source JORF)
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.